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MENTIONS LÉGALES

1. Mentions légales

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), les coordonnées de l’entreprise sont indiquées ci-dessous.

Titulaire : DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L.

C.I.F. : B-03285830

Adresse : C/ Persianas, nº 8 – Apartado de Correos 145 C.P.

C.P. : 03630 SAX (ALICANTE)

Téléphone : 34 – 965475626

Fax : E-Mail : dian@dian.es

DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. est inscrite au registre du commerce d’Alicante, au volume 909, livre 377, feuillet 152, section 2e page A-12055.

DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. est propriétaire du nom du domaine et du site accessible à l’adresse : http://www.dian.es

2. Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions (ci-après « les mentions légales ») ont pour objet de régir l’utilisation du présent site que DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. (ci-après « l’entreprise ») met à la disposition du public à l’URL correspondante.

L’utilisation du site confère le statut d’utilisateur qui de ce fait accepte pleinement l’ensemble des conditions contenues dans les présentes mentions légales.

3. Conditions d’utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi, aux présentes mentions légales et autres prescriptions, règlements et recommandations d’usage qui seront portés à sa connaissance et conformément à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public.

L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite et en particulier à ne pas (a) utiliser les contenus de manière ou à des fins contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ; (b) reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès au public par tout moyen de communication publique que ce soit, transformer ou modifier les contenus à moins qu’il ne dispose de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou qu’il n’y soit légalement autorisé ; (c) supprimer, ignorer ou altérer la mention des droits d’auteur et autres données d’identification.

Tout envoi de publicité, d’informations commerciales ou envoi massif de courriers (« spamming ») de manière directe et indirecte est interdit sans l’autorisation expresse.

Il est également interdit de réaliser des actions susceptibles d’endommager les systèmes de l’ENTREPRISE ou de tiers sur le site ou par le biais de ce dernier par quelque moyen que ce soit.

Tout lien associé aux contenus requiert l’approbation préalable de l’ENTREPRISE et devra permettre d’identifier clairement son origine. L’utilisation de cette information sur d’autres sites requiert une autorisation expresse.

4. Exonération de responsabilités

DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. pourra modifier sans préavis les informations contenues sur son site ainsi que leur configuration et leur présentation. L’ENTREPRISE ne garantit pas l’absence d’interruptions, de difficultés d’accès à son site, d’erreurs de contenus ni leur mise à jour mais elle mettra tout en œuvre pour le cas échéant les éviter, les corriger ou les mettre à jour.

L’ENTREPRISE décline toute responsabilité en cas de dommages et de préjudices directs ou indirects, y compris les dommages causés aux systèmes informatiques et l’introduction de virus existant sur le réseau, découlant de la navigation sur Internet nécessaire pour l’utilisation du présent site.

L’ENTREPRISE s’engage à ne pas RÉALISER DE PUBLICITÉ MENSONGÈRE par ce moyen. À cet effet, les erreurs formelles ou numériques susceptibles d’apparaître dans les contenus des différentes sections du site http://www.dian.es, résultat d’une maintenance et/ou d’une mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans ces sections, ne seront pas considérées comme de la publicité mensongère. Suite aux dispositions du présent paragraphe, DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. s’engage à les corriger dès qu’elle en aura connaissance.

L’ENTREPRISE ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inexécution des règles applicables de la part de l’utilisateur lors de son accès au présent site et/ou de l’utilisation des informations contenues dans ce dernier.

 

L’ENTREPRISE décline toute responsabilité en cas de dommages et préjudices causés ou susceptibles de se produire, quelle que soit leur nature, découlant de l’utilisation des informations, du contenu de ce site et des programmes correspondants. Les liens (link) et hypertextes qui sont mis en place sur le site de l’entreprise et permettent à l’utilisateur d’accéder à des prestations et des services offerts par des tiers n’appartiennent pas à l’entreprise ni sont contrôlés par celle-ci ; cette entreprise n’est pas responsable des informations qui sont contenues dans ces derniers ni des effets pouvant découler de ces informations.

En définitive, l’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il réalise des services, contenus, liens (links) et hypertextes mis en place dans le site de l’ENTREPRISE.

5. Droits – Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site sauf indication contraire appartiennent exclusivement à DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. et à titre indicatif mais non limitatif, la charte graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et autres éléments qui apparaissent sur le site. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs qui apparaissent sur le site sont également protégés par la loi. L’ENTREPRISE n’accorde aucune licence ni autorisation d’utilisation personnelle à l’utilisateur quant à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou autre droit lié à son site et aux services offerts sur ce dernier.

Par conséquent, l’utilisateur reconnaît que toute reproduction, distribution, commercialisation, transformation et en général tout autre forme d’exploitation par quelque moyen que ce soit, de la totalité ou d’une partie des contenus du site constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de l’entreprise ou du titulaire de ces derniers.

 

L’utilisateur pourra utiliser le matériel qui apparaît sur le site uniquement et exclusivement pour un usage personnel et privé, tout usage pour des fins commerciales ou pour se livrer à des activités illicites étant interdit.

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la publication y compris la mise à disposition de la totalité ou d’une partie des contenus du site à des fins commerciales et par n’importe quel moyen technique, sont interdites sans l’autorisation de l’ENTREPRISE. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui appartiennent à DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L.

L’ENTREPRISE veillera au respect des conditions précédentes ainsi qu’à la bonne utilisation des contenus présentés sur son site, en entreprenant toutes les actions civiles et pénales en cas d’infraction ou d’inexécution des droits de la part de l’utilisateur.

6. Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité établit la manière dont vont être gérées les données personnelles que l’utilisateur nous fournira par courrier électronique, formulaires en ligne, etc.

Conformément aux dispositions de l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données personnelles, nous vous présentons de manière claire et transparente les données du responsable du présent site :

 

IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT.

  • Raison sociale : DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L.
  • I.F.: B03285830
  • Adresse : C/ Persianas, nº 8 – Apartado de Correos 145 C.P. 03630 (SAX) ALICANTE
  • Téléphone : 34 – 965475626
  • Adresse e-mail : dian@dian.es

 

DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. est inscrite au registre du commerce d’Alicante, au volume 909, livre 377, feuillet 152, section 2e , page A-12055.

DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. est propriétaire du nom du domaine et du site accessible à l’adresse : http://www.dian.es. L’ENTREPRISE est responsable du traitement de vos données personnelles qui ont été enregistrées sur des fichiers dûment inscrits à l’Agence espagnole de protection des données personnelles.

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.

Les utilisateurs qui accèdent au site de l’entreprise et fournissent volontairement des informations personnelles afin de naviguer sur le site ou utiliser un service qui requiert la communication de données à l’ENTREPRISE sont informés des finalités du traitement des données personnelles des utilisateurs que l’ENTREPRISE pourra mener à bien. Les finalités sont les suivantes :

  1. Fournir nos services de distribution et de vente de chaussures et de produits apparentés.
  2. Mener à bien la gestion commerciale et administrative des données fournies.
  3. Facturer les services fournis aux clients.
  4. Formulaire de contact : lorsque l’utilisateur utilise les services prévus à cet effet pour contacter l’ENTREPRISE (au moyen de formulaires, téléphone ou courrier électronique), l’ENTREPRISE traitera ses données personnelles pour répondre à ses demandes et gérer la réponse adressée à l’utilisateur.
  5. Fins publicitaires, avec le consentement de la personne concernée.

L’envoi de données personnelles est obligatoire pour contacter et effectuer des opérations commerciales avec l’ENTREPRISE. D’autre part, le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées ou de ne pas accepter la présente politique de protection des données risque d’empêcher le traitement des demandes réalisées par le biais du présent site.

Les données personnelles fournies seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée demande leur effacement ou annulation et tant qu’elles restent appropriées, pertinentes et limitées aux besoins des fins pour lesquelles elles sont traitées. Dans ce cas, les données fournies seront conservées pendant la durée de la relation commerciale, contractuelle ou pendant la période nécessaire au respect des obligations légales. Un traitement des données loyal et transparent est garanti.

Nous utilisons nos comptes de Facebook, Twitter et Instagram pour publier des informations sur nos activités et interagir avec nos utilisateurs. L’accès et l’utilisation des sites officiels de l’ENTREPRISE sont soumis au respect des conditions établies par les titulaires de la plateforme du service des réseaux sociaux mentionnés.

Consentement pour des fins publicitaires : vous acceptez et autorisez expressément DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. à ce qu’elle traite vos données personnelles afin de les inclure dans des campagnes publicitaires organisées par DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. et consentez en définitive à recevoir des informations commerciales par tous les moyens qu’ils soient électroniques (téléphone, fax, courrier électronique, SMS, MMS, etc.) ou non électroniques (courrier postal, etc.) hormis les moyens énumérés en tant que liste limitative, à condition qu’ils aient pour objet le maintien de la relation existante entre le client et/ou l’utilisateur et l’ENTREPRISE ainsi que l’accomplissement des tâches d’informations et autres activités propres aux services fournis par http:// www.dian.es.

Vous pouvez révoquer le consentement accordé pour des fins publicitaires selon la procédure décrite dans la rubrique Exercice des droits d’accès, rectification, annulation et opposition (ARAO).

 

En acceptant la politique de protection des données, vous reconnaissez avoir été informé au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et vous acceptez le traitement de vos données personnelles pour les finalités décrites antérieurement, sans préjudice de l’exercice des droits ARAO correspondants ou de la révocation du consentement accordé.

DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité conformément à ses propres critères ou suite à un changement dans la législation, la jurisprudence ou la pratique professionnelle.

Si DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. introduit une modification, le nouveau texte sera publié sur ce même site où l’utilisateur pourra prendre connaissance de la politique de confidentialité en vigueur de http://www.dian.es

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données personnelles, l’utilisateur est informé du traitement loyal de ses données personnelles par la société commerciale DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L., autorisant à procéder au traitement des données accessibles suite à la navigation sur les sites, à la consultation, à la demande d’informations, de services ou de produits ou tout autre transaction ou opération effectuée, en vue d’offres, d’envoi de messages à caractère publicitaire ou promotionnel ou de commandes d’autres produits et services de DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. et pour le maintien de sa relation contractuelle et de la gestion commerciale avec DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. Le client/utilisateur autorise notamment DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. à lui envoyer des offres ou des messages messages à caractère publicitaire ou promotionnel par voie électronique à son adresse électronique ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent.

Les données d’identification ainsi que les données de contact dont le caractère obligatoire est établi expressément et les autres renseignements susceptibles d’être exigés par le site de DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. sont obligatoires et le refus de les fournir entraînera l’impossibilité d’activer le compte d’accès. Les autres données demandées sont volontaires, le fait de ne pas les fournir n’empêchant pas l’établissement de la relation contractuelle. Une fois inscrit en tant que client, l’utilisateur pourra accéder aux zones privées du site. L’utilisateur autorise expressément DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. à le contacter après avoir rempli le formulaire d’inscription afin de confirmer l’inscription.

 

FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT.

Le fondement juridique pour le traitement des données recueillies par l’ENTREPRISE sur le site sera le suivant :

  • Pour ce qui est de la collecte des données par les canaux de contact prévus sur le site, y compris les formulaires de contact, le fondement juridique pour le traitement des données est la demande de consentement de la personne concernée ou de l’utilisateur pour le traitement de ses données.

Pour ce faire, chaque formulaire contiendra une case à cocher pour demander le consentement de l’utilisateur, l’informer de l’existence des mentions légales et de la présente politique de confidentialité tout en facilitant l’accès à ces dernières.

  • S’il existe une relation contractuelle ou précontractuelle entre l’ENTREPRISE et l’utilisateur, le fondement juridique pour le traitement des données fournies reposera sur cette relation de manière à ce que seules les données nécessaires au maintien des relations commerciales et contractuelles soient collectées.
  • Toutefois, le responsable du traitement des données a un intérêt légitime pondéré à envoyer des informations commerciales sur ses produits si l’utilisateur a donné son consentement.

 

CESSIONS DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR À DES TIERS.

Nous ne cèderons en aucun cas vos données personnelles à des tiers sans vous en informer et vous demander votre consentement.

L’ENTREPRISE informe l’utilisateur que toute cession de données qu’elle doit réaliser lui sera communiquée, en l’informant de manière expresse, précise et sans ambiguïté des destinataires des informations, de la finalité de leur utilisation et de la nature des données cédées. Le cas échéant, si la législation le prévoit, elle demandera le consentement explicite, sans équivoque, spécifique et éclairé de l’utilisateur.

EXERCICE DES DROITS D’ACCÈS, CORRECTION, ANNULATION OU EFFACEMENT, OPPOSITION, LIMITATION DU TRAITEMENT ET PORTABILITÉ.

Nous vous informons que les droits d’accès, correction, effacement, limitation de traitement ou opposition au traitement ainsi que le droit à la portabilité des données pourront être exercés auprès du responsable du traitement par tout moyen légal, en adressant la demande et une copie d’une pièce d’identité officielle à l’adresse postale C/ Persianas, nº 8 – Apartado de Correos 145 C.P. 03630 (SAX) ALICANTE ou par mail à dian@dian.es selon les conditions de la réglementation applicable. Si vous considérez que le traitement ne correspond pas à la réglementation en vigueur, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle sur le site agpd.es.

La demande devra contenir le prénom, le nom de la personne concernée, une copie de sa CNI et dans les cas admis, du représentant ainsi qu’un justificatif de la représentation, la demande, l’adresse choisie en vue des notifications, la date et la signature du demandeur ainsi que les pièces justificatives de la demande formulée. Si la demande ne réunit pas les conditions indiquées, elle devra être corrigée. En ce qui concerne le droit d’accès, il ne sera refusé que lorsqu’une personne autre que la personne concernée en fait la demande. Aucune contrepartie ne sera exigée pour l’exercice de ces droits.

Si un consentement a été accordé pour une finalité spécifique, le droit à révoquer ce consentement à tout moment peut être exercé sans que cela n’affecte la licéité du traitement basé sur le consentement préalable à sa révocation.

L’utilisateur est informé de son droit à présenter une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) et/ou demander sa tutelle notamment lorsque l’utilisateur considère qu’il n’a pas obtenu satisfaction de la part de l’ENTREPRISE quant à l’exercice de ses droits, au siège électronique de son site (www.agpd.es) ou par courrier postal à (C/Jorge Juan, 6, 28001-Madrid).

L’utilisateur déclare avoir été informé des conditions relatives à la protection des données à caractère personnel dans les termes établis par l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données personnelles, acceptant le traitement des données personnelles pour les finalités énoncées antérieurement, dans la forme et pour les finalités indiquées dans la présente politique de confidentialité.

L’entreprise se réserve le droit de modifier sa politique de protection des données conformément à ses propres critères ou suite à un changement dans la législation, la jurisprudence ou la pratique professionnelle.

Si l’entreprise introduit une modification, le nouveau texte sera publié sur ce même site où l’utilisateur pourra prendre connaissance de la politique de protection des données en vigueur.

  Informations de base Informations supplémentaires
Responsable du traitement DIVISIÓN ANATOMICOS, S.L. DIVISIÓN ANATÓMICOS, SL,
C.I.F. nº B03285830
Siège social : C/ Persianas, nº 8 – C.P. 03630 (SAX) ALICANTE
E-mail : dian@dian.es
Finalités principales Gestion administrative, comptable et commerciale

Prise en charge des demandes

La principale finalité du traitement est la gestion administrative, comptable et commerciale.

La gestion commerciale et publicitaire sera toujours soumise au consentement de la personne concernée sauf dans les exceptions légales.

Il n’y aura pas aucune décision automatisée, aucun profilage ni logique appliquée.

Fondement juridique et conservation Base juridique du traitement La base juridique pour le traitement des données est le consentement de la personne concernée. Les données seront conservées pendant la durée de la relation commerciale ou contractuelle ou de sa finalité, tant que l’utilisateur ne demandera pas leur effacement et dans tous les cas conformément aux délais légaux de prescription applicables.
Destinataires de cession Les cessions de données ne sont pas envisagées. Les cessions de données ne sont pas envisagées. Le cas échéant, elles auront toujours pour but l’exécution de fins directement liées aux fonctions légitimes du cédant et du cessionnaire avec le consentement préalable de la personne intéressée.
Droits des personnes concernées Exercice des droits Les personnes concernées pourront exercer leurs droits d’accès, correction, effacement, portabilité, limitation ou opposition en adressant un courrier avec une photocopie de la CNI à C/ Persianas, nº 8 – C.P. 03630 (SAX) ALICANTE
E-mail:dian@dian.es. La personne concernée pourra s’adresser à l’autorité de contrôle compétente pour présenter la réclamation opportune.
Provenance des données La personne concernée principalement. Les données personnelles que nous traitons chez DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L proviennent de la personne concernée ou de tiers légitimés par la cession de ces dernières.

 

7. Loi applicable et juridiction

Les relations établies entre DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. et l’utilisateur seront régies par les dispositions en vigueur de la législation applicable et de la juridiction compétente. Toutefois, dans les cas où les parties devront se soumettre à une juridiction particulière, l’ENTREPRISE et l’utilisateur se soumettront exclusivement à la juridiction et compétence des tribunaux de la ville d’Alicante afin de résoudre les éventuels litiges et différends.